Impôts à Payer lors d'une Transaction Immobilière : Guide Complet pour Acheteurs et Vendeurs

L'achat et la vente d'un bien immobilier impliquent une série d'impôts que l'acheteur et le vendeur doivent assumer.

Il est essentiel de les connaître pour éviter les imprévus et bien planifier l'opération afin d'éviter les mauvaises surprises.

Dans cet article, nous classons et expliquons les principaux impôts appliqués à chaque partie lors d'une transaction immobilière.

Avant de commencer, nous tenons à préciser qu'il peut y avoir certains cas où la négociation conduit l'une des parties à assumer certains frais de l'autre. Cependant, ce n'est pas la norme, car dans la plupart des cas, les frais sont répartis comme nous l'expliquons dans cet article :

Impôts à Payer par le Vendeur

Lors d'une transaction immobilière, le vendeur doit assumer les impôts suivants lorsqu'il vend son bien.

1. Taxe sur la Plus-Value Municipale

• Officiellement appelée Taxe sur l'Augmentation de la Valeur des Terrains à Usage Urbain (IIVTNU).
• Il existe deux méthodes de calcul : l'une basée sur la valeur cadastrale du terrain et la durée de détention du bien, et l'autre sur la différence entre le prix d'acquisition et de vente. Le contribuable peut choisir la méthode la plus avantageuse pour lui, généralement celle qui entraîne un montant plus faible.
• Cette taxe est fixée par la mairie et peut varier selon l'emplacement du bien en raison de la réglementation locale qui applique différents coefficients.
• Accédez ici à un calculateur de plus-values municipales

2. Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF)

• La vente d'un bien immobilier génère une plus-value qui doit être déclarée dans l'impôt sur le revenu de l'année où la vente a eu lieu, payable l'année suivante.
• La taxation s'applique à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, en tenant compte de certains frais et améliorations effectuées.
• La taxation de la vente est intégrée dans la base de l'épargne. Voici les taux d'imposition en Espagne (2024) :
  • 19% pour les premiers 6 000 € de gain.
  • 21% entre 6 000 € et 50 000 €.
  • 23% entre 50 000 € et 200 000 €.
  • 27% au-delà de 200 000 €.
• Il existe plusieurs exceptions qui réduisent ou éliminent cet impôt :
  • Si le vendeur réinvestit le gain dans l'achat d'une nouvelle résidence principale, il peut être exonéré.
  • Les personnes de plus de 65 ans sont exonérées si la vente concerne leur résidence principale.

3. TVA (dans certains cas)

• Si le vendeur est une entreprise ou un professionnel vendant un bien neuf, il doit appliquer la TVA (10%) au lieu de l'ITP. Pour la vente de locaux commerciaux ou entrepôts, le taux est de 21% et l'inversion du redevable peut s'appliquer.

Connaître ces impôts et leur montant est essentiel pour fixer un prix qui les prenne en compte, afin d'éviter les surprises après la vente.

Dans cet article, nous approfondissons les frais à payer par le vendeur dans une transaction immobilière.

Impôts à Payer par l'Acheteur

L'acheteur est responsable de plusieurs impôts qui dépendent du type de bien et du mode de financement.

1. Taxes sur l'Acquisition du Bien

Ces impôts varient selon que le bien est neuf ou d'occasion :

• Bien immobilier d'occasion :

  • Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) :
    • Principal impôt pour l'achat de biens d'occasion.
    • Le taux varie selon la communauté autonome (entre 6% et 11% de la valeur du bien). Dans la Communauté Valencienne, il est fixé à 10%.

• Bien immobilier neuf :

  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
    • Pour l'achat de logements neufs, l'acheteur paie 10% de TVA sur le prix d'achat.
    • Pour les logements sociaux, ce taux peut être réduit à 4%.
  • Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (IAJD) :
    • Paiement pour la formalisation de l'acte notarié.
    • Le taux varie entre 0,5% et 1,5% selon la communauté autonome.

2. Taxes Liées à l'Hypothèque (si financée)

• Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (IAJD) pour l'hypothèque :
  • Depuis la réforme de la Loi Hypothécaire en 2019, cet impôt est payé par la banque.
• Frais d'évaluation du bien :
  • Non considéré comme un impôt, mais un coût obligatoire pour que la banque évalue le bien avant d'accorder l'hypothèque.

Conclusion

Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de bien comprendre les impôts associés à une transaction immobilière.

Il est vivement recommandé de consulter un professionnel pour optimiser la charge fiscale et éviter des frais imprévus.